Home

Dissipation Prendre soin La dépression cour de cassation facebook protection base de données prévoir Ski Conditionnel

La transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK respecte t-elle la Loi  Informatique et Libertés ?
La transmission de données de WHATSAPP à FACEBOOK respecte t-elle la Loi Informatique et Libertés ?

Des éléments issus d'un compte Facebook privé peuvent servir de preuve pour  licencier un salarié
Des éléments issus d'un compte Facebook privé peuvent servir de preuve pour licencier un salarié

5 idées fausses sur la protection juridique des logiciels - LE MONDE DU  DROIT : le magazine des professions juridiques
5 idées fausses sur la protection juridique des logiciels - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Jurisprudence données personnelles 2018-2020 - Bensoussan - Bensoussan -  Bensoussan-Brulé | Lgdj.fr
Jurisprudence données personnelles 2018-2020 - Bensoussan - Bensoussan - Bensoussan-Brulé | Lgdj.fr

Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve - HOUDART &  ASSOCIÉS
Vidéosurveillance sans information et recevabilité de la preuve - HOUDART & ASSOCIÉS

Communications électroniques et conservations des données pour la recherche  d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation  s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…
Communications électroniques et conservations des données pour la recherche d'infractions : la CJUE réaffirme sa position. La Cour de cassation s'aligne. Reste à convaincre le Conseil d'Etat…

Compatibilité des cadres légaux applicables et mise en œuvre de projets big  data en santé : approche comparative États-Unis et Royaume-Uni | Cairn.info
Compatibilité des cadres légaux applicables et mise en œuvre de projets big data en santé : approche comparative États-Unis et Royaume-Uni | Cairn.info

JUDILIBRE : L'open data des décisions de justice c'est maintenant ! |  Barreau de Paris
JUDILIBRE : L'open data des décisions de justice c'est maintenant ! | Barreau de Paris

Un an de jurisprudences en saisie-contrefaçon (chronique Lexisnexis  2021/2022) - Cabinet d'avocats à Nantes, la Roche sur Yon et Paris -  Solvoxia
Un an de jurisprudences en saisie-contrefaçon (chronique Lexisnexis 2021/2022) - Cabinet d'avocats à Nantes, la Roche sur Yon et Paris - Solvoxia

La double protection juridique d'une base de données | UseYourLaw
La double protection juridique d'une base de données | UseYourLaw

Preuve du manquement à l'obligation de confidentialité du salarié : Facebook  au soutien de l'employeur - Actu-Juridique
Preuve du manquement à l'obligation de confidentialité du salarié : Facebook au soutien de l'employeur - Actu-Juridique

Bases de données : attention à la contrefaçon !
Bases de données : attention à la contrefaçon !

Preuve d'une faute grave tirée d'un compte privé Facebook - Lexing Alain  Bensoussan Avocats
Preuve d'une faute grave tirée d'un compte privé Facebook - Lexing Alain Bensoussan Avocats

Comment protéger sa base de données
Comment protéger sa base de données

Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours  d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation
Open data : Les décisions civiles, sociales et commerciales des cours d'appel, accessibles à tous | Cour de cassation

RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook  pourrait changer la donne - ZDNet
RGPD : Pourquoi la décision de la justice allemande concernant Facebook pourrait changer la donne - ZDNet

Open data et API | Cour de cassation
Open data et API | Cour de cassation

PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE | Cour de cassation
PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE | Cour de cassation

Facebook et le droit de regard de l'employeur - Carole Vercheyre-Grard
Facebook et le droit de regard de l'employeur - Carole Vercheyre-Grard

Facebook, votre employeur et la justice | Les Echos
Facebook, votre employeur et la justice | Les Echos

Facebook riposte contre le data scraping - Deshoulières Avocats
Facebook riposte contre le data scraping - Deshoulières Avocats

Facebook: Procès sur la confidentialité du transfert de données - Médias24
Facebook: Procès sur la confidentialité du transfert de données - Médias24

La Cour de cassation face au numérique et à l'intelligence artificielle |  vie-publique.fr
La Cour de cassation face au numérique et à l'intelligence artificielle | vie-publique.fr