Maître Jérôme ROUSSEAU, Avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation - SCP Rousseau & Tapie — IDPA - Institut de droit public des affaires
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Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 6 octobre 2022, 21-16.060, Publié au bulletin Texte intégral RÉPUBLIQUE FRANCAIS
Références Texte intégral
Le : 10/09/2020 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 12 février 2020 N° de pourvoi: 18-14672 ECLI:FR:CCASS:
Guillaume Tapie - Les Assises du Droit du Sport
Cour de cassation, Chambre civile 1, 7 février 2018, 17-10.818, Publié au bulletin | Doctrine
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 5 février 2015 N° de pourvoi: 13-28468 ECLI:FR:CCASS:2015:C200192 Non
Le : 03/10/2017 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 20 septembre 2017 N° de pourvoi: 16-18442 ECLI:FR:CCASS
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RENCONTRE PROFESSIONNELLE] Vendredi dernier, les étudiants de la promotion 2021 du Master 2 ont participé à une rencontre professionnelle virtuelle avec Me Jérôme ROUSSEAU de la SCP Rousseau - Tapie. Nous le
Décision n° 2016-531 QPC du 1er avril 2016, M. Carlos C. [Responsabilité des professionnels de santé et des établissements
Sur la décision Référence : Juridiction : Cour de cassation Numéro(s) de pourvoi : 16-23.968 Importance : Inédit Décision
Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du 6 novembre 2014 N° de pourvoi: 13-23137 ECLI:FR:CCASS:2014:C201681 Non
Le : 16/07/2015 Cour de cassation chambre civile 3 Audience publique du 8 juillet 2015 N° de pourvoi: 14-12072 ECLI:FR:CCASS:20
Le : 13/10/2015 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du 23 septembre 2015 N° de pourvoi: 14-21525 ECLI:FR:CCASS
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